Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de : - Venir en complément de l'accord cadre «Entretien Courant» qui n'assure que les menues réparations, - Assurer la pérennité du patrimoine immobilier : Travaux de Gros entretien, de mise aux normes, de sécurité, de traitement des pathologies structurelles du bâti, d'adaptation des Parties Communes aux personnes en situation de handicap. - Garantir une meilleure gestion budgétaire - Disposer de la réactivité nécessaire afin de respecter les obligations réglementaires et techniques. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiqués au CCAP.Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminées et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception du lot n°4, dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. Les variantes sont interdites.Les montants estimatifs indiqués sont annuels.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/11/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
19/12/2025
Lien source
0eb6df5c-c38a-11f0-9e1e-acde48001122
25570 - rpc.pdf
annexe 2-rpc pondération des corps d'état référentiel batiprix.xlsx
rpc - annexe 1 - conditions générales aws (1).pdf
acte engagement - candidat unique.docx
acte engagement - candidat en groupement.docx
annexe 1 - ae - cadre de mémoire technique obligatoire.doc
annexe 2 - ae - référencement partenaire.docx
annexe 3 - ae - préférence des lots.doc
annexe 4-ae tableau des rabais majorations corps d'état lot 1 à 3 batiprix gesp.xlsx
annexe 5-ae tableau des rabais majorations corps d'état lot 4 batiprix gesp.xlsx
25570 - ccap.pdf
ccap - annexe 1 - décomposition des lots géographiques.xlsx
ccap - annexe 2 - remise et restitution des moyens d'accès.docx
mpi1738097-aapc.pdf
ccap - annexe 3 - attestation sur honneur duer et risques amiante - pandemie.docx
ccap - annexe 3 ter - liste personnel ss4 + attestations de compétences ind ou qualif qualibat 1552 ou équivalent.xlsx
ccap - annexe 3bis mode opératoire amiante ss4.xlsx
ccap - annexe 4 - impossibilité réalisation travaux ss4.docx
ccap - annexe 5 - conditions contractuelles rgpd.docx
ccap - annexe 6 - charte qualité partenaires - gesp.docx
25570 - cctp.pdf
cctp - annexe 1 - récapitulatif des fiches cee.xlsx
cctp - annexe 2 - principes généraux prévention interventions 300522.pdf
code de conduite 24 10 2018.pdf
dc1-notice.pdf
dc1.doc
dc2-notice.pdf
dc2.doc
modèle - acte spécial sous traitant premier rang.doc
questionnaire sapin ii.docx
aws-mpi-1738097-rc.pdf
Lot: Tous Corps d'Etat - Territoire de Dunkerque Flandre Littoral Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Lot: Tous Corps d'Etat - Territoire de la Métropole Lilloise Nord & Sud Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Lot: Tous Corps d'Etat - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Lot: Pathologie - Tous territoires Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
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