ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ils comprennent : Ceux planifiés par les bons de commande et à effectuer pendant les jours et heures ouvrables hors week-end et jours fériés, Les interventions d’urgence qui devront être réalisées dans un délai de 24 heures. Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots au total, définis comme suit: lot n°1 : l'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, lot n°2 : l'ensemble du patrimoine pour les travaux de plus de 5000 € HT. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 de l'accord-cadre sera exécuté selon le principe dit de la "cascade" conformément à l'article R2162-13 et suivants du CCP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le RC et CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telle que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 400 000 euros ht pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euros ht pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.