Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique .Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique.La durée prévisionnelle des prestations AMO est de 18 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle 1, 12 mois pour la tranche optionnelle 2 et 4 mois pour chacune des tranches optionnelles 3 et 4.Le durée prévisionnelle de 32 mois du présent avis correspond à la durée prévisionnelle des travaux de la conception réalisation.Le marché débute à la lettre de commande du 1er élément de mission et se termine à la réception des travaux sans réserve pour chacune des tranches.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2025
Alloti
Non
Clôture
12/11/2025
Lien source
7b7f0176-ab63-11f0-8f77-acde48001122
07102025-ae_ccp_marché amo tvx cr lomme.docx
dc1 version code de la commande publique.doc
dc2 version code de la commande publique.doc
divers_acte special sous traitant premier rang_ccp 2019 .doc
dume.pdf
questionnaire loi sapin ii.docx
rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
code de conduite partenord habitat.pdf
lomme délivrance - planning pro v3.pdf
programme lomme delivrance.pdf
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moe_rpc 25475.pdf
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mpi1690944-aapc.pdf
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