EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DU DOUAISIS

France: Services de transport routier publicEXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DU DOUAISIS Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: S.P.L. S.T.A.D. Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DU DOUAISIS Description: Le marché a pour objet le service de transports publics urbains à la demande dans le ressort territorial existant ou à venir du SMTD, dénommé service TAD' Evéole. La prestation à exécuter est le transport des personnes ayant adhéré gratuitement à ce service et ayant réservé une course. La prestation est effectuée pour le compte de la STAD (Société de Transports de l'Arrondissement de Douai) dont le représentant légal est le Directeur Général. Le service TAD' Evéole fonctionne chaque jour de l'année hormis les dimanches et jours fériés. Identifiant de la procédure: d76b2332-1d47-424f-a1e6-bee2e041e36b Identifiant interne: 2025-SE-01 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: Le service de transport à la demande dénommé TAD' Evéole sera executé dans le périmètre du ressort territorial du Syndicat mixte des transports du Douaisis existant et à venir. 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Services de transport à la demande avec obligation de résultat Description: Le lot 1 est multi-attributaire. Un volume minimum d'activité kilométrique annuel est garanti pour chaque prestataire. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la bonne exécution des services commandés, ils ont l'obligation d'exécuter l'ensembles des courses commandées. Le titulaire s'engage à mettre à disposition au minimum 6 véhicules en simultané. Identifiant interne: 2025-SE-01 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur le territoire des communes du ressort territorial existant ou à venir du SMTD. 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Quantité minimum: 130 000km / an (65 000 km par transporteur) Quantité maximum: 180 000km / an Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera renouvelable deux fois par période de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 04/09/2025 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Services de transport à la demande sans obligation de résultat Description: Le lot 2 est multi-attributaire. Les titulaires s'engagent à réaliser le maximum de courses pour lesquelles ils sont sollicité et selon leurs disponibilités. Aucun volume d'activité n'est garanti. 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur le territoire des communes du ressort territorial existant ou à venir du SMTD. 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Pas de quantité minimum Quantité maximum: 160 000 km / an Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera renouvelable deux fois par période de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 04/09/2025 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 4 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.P.L. S.T.A.D. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: S.P.L. S.T.A.D. Numéro d'enregistrement: 79069600900014 Adresse postale: 240 boulevard Pasteur Ville: Guesnain Code postal: 58287 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: claire.gelly@eveole.fr Téléphone: 0327957777 Adresse internet: https://www.eveole.com/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026 Département: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille France Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: d9b874d0-27f4-46b4-8ca3-4ede26f16c20 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 04/07/2025 16:25 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français