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Service de transport à la demande en porte à porte

Client

Communauté de Communes SUNDGAU

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/08/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

25/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1c345585-e394-44df-a486-26c8f0420f5b
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006604100019
Code Postal : 68130
Ville : Altkirch
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1179354.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Vilminot Charline
email : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Tél : +33 389083620

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournira le formulaire DC1 dans lequel il précisera le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournira le formulaire DC1 dans lequel il précisera les moyens techniques et humains
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Service de transport à la demande en porte à porte
CPV - Objet principal : 60120000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une solution de transport adaptée pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite rencontrant des difficultés pour les déplacements de proximité sur le territoire de la Communauté de communes Sundgau. La présente consultation a pour objet de confier ce service, appelé Service d'Aide à la Mobilité, à un prestataire qui l'exécutera en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les déplacements peuvent également être réalisés vers certains établissements de santé, médico-sociaux et spécialisés situés sur les territoires voisins définis par les documents du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Sundgau
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25 Aout 2026



Mots-clés

Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché

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