Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres définitives des groupements de conception réalisation.Le marché comporte une tranche unique.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.La durée prévisionnelle des travaux est 32 mois, avec un démarrage prévisionnel envisagé pour fin 2026.Le montant estimé des travaux est de 27.2 millions d'euros € H.T.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/04/2025
Alloti
Non
Clôture
13/05/2025 Marché clôturé
Lien source
aws-mpi-1623142-rc.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dume.pdf
code de conduite 24 10 2018.pdf
annexe ae - cadre de mémoire technique.docx
csps_marche ccag2021.docx
questionnaire loi sapin ii partenord habitat.docx
rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
annexe au rpc conditions générales aws.pdf
csps_rpc 25185.pdf
correspondance-mpi-1623142.pdf
mpi1623142-aapc.pdf
f4dd3cc0-279e-11f0-bb11-a860b637a2f5
Ce marché est clôturé
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