Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité, Beaumont, Pérus et Zola à GUESNAIN

Marché passé en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 2 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois avec un démarrage envisagé au 1er décembre 2027.L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 542 646 € H.T. (y compris VRD).Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail.

Client

PARTENORD HABITAT

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

08/06/2026

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