Marché passé en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 2 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois avec un démarrage envisagé au 1er décembre 2027.L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 542 646 € H.T. (y compris VRD).Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
08/06/2026
Lien source
mpi1819694-aapc.pdf
26088 - rpc.pdf
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
26088 - cadre du marché.docx
26088 - annexe 3 - rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
26088 - acte spécial sous traitant .doc
26088 - dc1.doc
26088 - dc2.doc
code de conduite 24 10 2018.pdf
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CLIENT:
PARTENORD HABITAT
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
26/05/2026