Fourniture et acheminement d'électricité

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins de propres de la CCI de région Hauts-de-France et l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer le présent accord-cadre, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le présent accord-cadre aux attributaires ayant présentés une offre conforme. Les lots donneront lieu, chacun, à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.