réparation et entretien d'installations d'extinction d'incendie signalétique 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 71356100 - Services de contrôle technique Portail Installation du gaz 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment Voiries et Réseaux Divers (VRD) Direction de l'information légale et administrative 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments Portes juridique vérification réglementaire contrôleur technique Tribunal administratif de Lille Extincteurs portatifs facturation chauffage pièces détachées aire de jeux Installation d'extincteurs Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) équipement de protection robinets d'incendie armés (RIA) inspection et vérification de bâtiment système d'acquisition dynamique Ascenseur maintenance préventive Système de Sécurité Incendie (SSI) appareils de levage Installation électrique Bois médiation véhicule groupement de commandes vérification périodique climatisation 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection génie civil équipement sportif jeux d'enfants Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Services de contrôle et de maintenance
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services de contrôle et de maintenance pour les membres du groupement de commandes : vérifications réglementaires dans les bâtiments, sur le matériel, dans les aires de jeux pour enfants et sur leurs équipements ; missions de contrôleur technique ; coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ; fourniture, maintenance et vérification des extincteurs. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique ; le lot 4 comprend, à titre accessoire, la fourniture d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique. La description des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Client
CA COEUR D'OSTREVENT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel, les aires de jeux pour enfants et leurs équipements
Lot : Missions de contrôleur technique
Lot : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Lot : Fourniture, maintenance et vérification des extincteurs
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96175 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-96175
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA COEUR D'OSTREVENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services de contrôle et de maintenance
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services de contrôle et de maintenance pour les membres du groupement de commandes : vérifications réglementaires dans les bâtiments, sur le matériel, dans les aires de jeux pour enfants et sur leurs équipements ; missions de contrôleur technique ; coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ; fourniture, maintenance et vérification des extincteurs. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique ; le lot 4 comprend, à titre accessoire, la fourniture d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique. La description des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Identifiant de la procédure
:
08d806ed-fa67-439a-9350-c595facfb0dc
Identifiant interne
:
2026-GC-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel, les aires de jeux pour enfants et leurs équipements
Description
:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des moyens de secours et systèmes de sécurité incendie, des installations de gaz, de chauffage, de climatisation et de cuisson, des ascenseurs, portes et portails, des appareils de levage, des équipements sous pression, des équipements de protection contre les chutes, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux ; assistance aux commissions de sécurité ; veille réglementaire
Identifiant interne
:
2026-GC-03-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1185737.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Missions de contrôleur technique
Description
:
Missions de contrôle technique de la construction pour les opérations de bâtiment et de génie civil d'un montant de travaux au plus égal à 2 000 000 euros HT : missions de base L et S, missions complémentaires (P1, F, PV, Th, Ph, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS), missions annexes (diagnostics, attestations, vérifications initiales)
Identifiant interne
:
2026-GC-03-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1185737.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description
:
Missions de coordination SPS en phases de conception et de réalisation pour les opérations de bâtiment et de voirie et réseaux divers de deuxième et de troisième catégories d'un montant de travaux au plus égal à 2 000 000 euros HT ; prestations ponctuelles de conseil
Identifiant interne
:
2026-GC-03-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1185737.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fourniture, maintenance et vérification des extincteurs
Description
:
Maintenance préventive annuelle et maintenance curative des extincteurs portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés des bâtiments et des véhicules ; fourniture et installation d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique ; reprise des appareils réformés
Identifiant interne
:
2026-GC-03-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1185737.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA COEUR D'OSTREVENT
Numéro d’enregistrement
:
24590115200018
Adresse postale
:
Avenue du Bois
Ville
:
LEWARDE
Code postal
:
59287
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ckaczka@coeurdostreventagglo.fr
Téléphone
:
+33 645632167
Profil de l’acheteur
:
https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
03 59 54 23 42
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
68533b79-634d-4b18-a7c8-20ba4d181297
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché