Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA

Question n°1 Dans le cadre de la préparation de notre offre, nous souhaiterions obtenir les précisions suivantes : • Durée d'une vague complète de contrôle (prix B1) : Le CCTP et le BPU ne précisent pas la durée calendaire attendue pour la réalisation d'une vague complète de contrôle multimodal. Q1- Existe-t-il une durée de référence souhaitée par la CAPA pour le déploiement d'une vague ? Q2- Si oui, quelle est cette durée ? • Modalités du binôme pour les contrôles clients mystères et pour les vagues complètes : Le BPU précise que les prix A2 à A14 sont établis sur la base d'une journée de contrôle en binôme. Q3- Pour les contrôles réalisés en scénario client mystère (prix A9 notamment), le binôme doit-il intervenir simultanément sur un même scénario, ou s'agit-il d'une organisation en binôme permettant à chaque contrôleur de réaliser des scénarios distincts et anonymes en parallèle ? Q4- Cette même question se pose pour les vagues complètes (prix B1) : sont-elles également construites sur une base d'intervention en binôme ? • Volumes indicatifs à réaliser dans le cadre d’une vague de mesures : Le tableau des volumes indicatifs du CCTP (III.C) ne précise des volumes chiffrés que pour le réseau bus Muvistrada, et uniquement sur 3 des 5 familles de contrôle (100 contrôles de ponctualité par période, 60 points d'arrêt par vague pour l'information voyageurs, 20 véhicules par vague pour la propreté / état apparent). Aucun volume équivalent n'est indiqué pour les modes Muvimare et ANGELO, ni pour les familles accueil/orientation et équipements/accessibilité/perturbations, quel que soit le mode. Q5- Pouvez-vous préciser, pour chaque mode (Muvistrada, Muvimare, ANGELO) et pour chaque famille de contrôle, les volumes indicatifs attendus dans le cadre d'une vague complète (prix B1), afin de nous permettre de dimensionner notre offre au plus près de vos attentes ? • Distinction entre délai de mise en œuvre initial et délai de mise en œuvre en cours d'exécution Le règlement de la consultation (art. 7.2) et le CCTP (III.D) définissent un délai unique de mise en œuvre, entre l'ordre de service ou la réunion de calage et la première intervention opérationnelle, applicable aussi bien au lancement initial du marché qu'aux ordres de service émis en cours d'exécution. Ces deux situations recouvrent cependant des réalités opérationnelles différentes : la mobilisation initiale nécessite la constitution et la formation de l'équipe de contrôleurs ainsi que la collecte des référentiels d'exploitation (horaires opposables, tarifs, plans de réseau), tandis qu'un ordre de service émis en cours d'exécution s'appuie sur une équipe déjà opérationnelle et peut permettre un délai sensiblement plus court. Q6- Aussi, serait-il possible d'envisager que l'acte d'engagement distingue deux délais de mise en œuvre — l'un pour le démarrage initial du marché après notification, l'autre pour les ordres de service émis en cours d'exécution — plutôt qu'un engagement unique couvrant ces deux situations ? Question n°2 Objet : Précision sur le périmètre et modalités de contrôle des services de transport à la demande (TAD) Le CCTP mentionne à l'article IV.A que, pour les services à réservation, adaptés ou PMR, la tolérance de ponctualité est appréciée par rapport à l'horaire confirmé à l'usager. En revanche, ni le CCTP ni le dossier unique d'annexes ne précisent de volume de contrôle, de fréquence ni de fiche de contrôle dédiée pour ces services. Nous souhaiterions savoir si les services de transport à la demande entrent dans le périmètre des contrôles à réaliser au même titre que les lignes régulières, et si oui : •Sont-ils inclus dans le volume de "100 contrôles de passages ou services par période d'exécution" mentionné à l'article III.C du CCTP, ou font-ils l'objet d'un volume distinct ? •Quelles sont les modalités de communication des horaires confirmés par les usagers sur lesquels se baserait l'appréciation de la ponctualité du service ? •Un contrôle limité au seul critère de ponctualité est-il suffisant pour ces services, ou d'autres critères (information voyageurs, accueil) sont-ils également attendus ? Plus globalement, pouvez-vous davantage préciser la nature des contrôles attendus pour ce type de services ?

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