2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Description
:
ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Identifiant de la procédure
:
52b8f94a-3bbe-4f48-84ff-0ee662b10704
Identifiant interne
:
26S0062
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE AVEC MAXI MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICE PASSE EN APPEL D'OFFRES OUVERT-LOT UNIQUE - DUREE DU MARCHE 1 AN RECONDUCTIBLE ANNUELLEMENT DANS LA LIMITE DE 4 ANS - MAX 100 000 € HT PAR PERIODE
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Ville
:
GRANDE-SYNTHE
Code postal
:
59760
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour la visite, le candidat est invité à prendre contact avec Madame Bénédicte GAILLARD, section Contrats au 03 28 51 94 98 ou par mail à l'adresse : b.gaillard@ville-grande-synthe.fr.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature su contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au tard jusqu’au 31eme jour suivant la publication de l’avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par l’utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: