Avis de marché - Avis n° 26-110286 du 12/11/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-110286
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de FRETIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590256000014
Ville : FRETIN
Code postal : 59273
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-04-MAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Madame MULLIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (DC1) ;
- La déclaration du candidat (DC2) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- La déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation des travaux ;
- La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les deux lots. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
o La qualifications Electriques Haute et basse Tension ;
o L’autorisations d’intervention à proximité de réseaux (AIPR), obligatoire au 1 janvier 2018 ;
o Qualif Elec ;
o Les CACES pour l’utilisation des engins de levage et des nacelles ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux relatif à la rénovation des installations d'éclairage public du CRT et de maintenance de l?éclairage public et des illuminations de la Ville de FRETIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux relatif à la rénovation des installations d'éclairage public du CRT et de maintenance de l'éclairage public et des illuminations de la Ville de FRETIN.
L'accord cadre est décomposé en deux lots.
Lieu principal d'exécution du marché : 59273 FRETIN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 450000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les modalites de financement : fonds propres de la Ville
Les modalités d'avances et de garanties sont exposées au cahier des clauses administratives particulières.
Les critères de notation sont communs aux deux lots :
- Le critère prix : 40 points
- Le critère valeur technique : 50 points
- Le critère perfomance environnementale déchets : 10 points
Les voies et délais de recours sont décrits au règlement de consutlation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026