CONTRAT D'ENTRETIEN ETENDU DES 20 ASCENSEURS EQUIPANT LE PARC LOCATIF ET LE SIEGE DE FOURMIES HABITAT

Le présent marché est lancé dans le cadre d’une procédure adaptée avec négociation, conformément aux principes du Code de la Commande Publique, tant dans ses règles de passation que d’exécution Ce contrat est conclu pour une durée comprise entre le 1er Janvier 2027 et le 31 décembre 2030, renouvelable ensuite pour une durée d’un (1) an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l’une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum trois (3) mois avant l’échéance annuelle. L’échéance est donc fixée au 31 décembre 2030. Les appareils sont tous situés sur le territoire de la Ville de Fourmies (voir la liste en annexe 1 .) 19 ascenseurs équipant le patrimoine locatif de l’OPH de Fourmies 01 ascenseur équipant le siège de l’OPH de Fourmies