Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet

08/07/26 à 16h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments de réponse : 1. La méthode de calcul : Non, l'interprétation n'est pas la bonne. Il ne faut pas retenir 3 fois le "forfait par scrutin (1 urne) additionné à un seul forfait correspondant à la tranche électeurs la plus élevée". Le fait que les trois scrutins soient organisés le même jour ne les fusionne pas en une seule opération de facturation. Il s'agit de trois instances distinctes, chacune ayant son propre corps électoral. Le CCTP précise d'ailleurs qu'en cas de recours à un même système de vote pour plusieurs scrutins, chacun de ces scrutins doit être isolé sur un système informatique indépendant. 2. DQE : trois opérations distinctes Le DQE doit être rempli comme trois opérations distinctes : une ligne pour le CA, une ligne pour la CFVU, une ligne pour la CR, chacune avec la tranche électeurs correspondante avec son propre effectif. 3. Quantité d'urnes à retenir : Pour chaque ligne du DQE, il convient de retenir 1 urne. Le prix à indiquer dans la case "prix euros HT total" correspond à l'addition de 1 x prix du forfait par scrutin (exemple : niveau 3) + 1 x prix unitaire de la tranche électeurs correspondante (Exemple : niveau 3). Cette règle s'applique à l'ensemble des lignes du DQE. Cordialement. Le service Achats et Marchés Publics

07/07/26 à 09h28 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un forfait par scrutin (1 urne) correspond au coût fixe lié à la mise en place du scellement, du dépouillement... indépendamment de sa taille. Par conséquent, il s'agit de chiffrer un forfait fixe par scrutin/par urne. Le forfait par tranche d'électeur correspond à un forfait variable lié au volume (hébergement, authentification, assistance...) qui croit au vu de son nombre. Par conséquent, il s'agit de chiffrer un forfait variable par un nombre d'électeurs. Le DQE doit être rempli en conséquence. Cordialement, Le Service Achats et Marchés Publics