Accord-cadre mono-attributaire d'assistance et… – Soissons

Avis de marché - Avis n° 26-91510 du 22/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02, 51, 59, 60, 80

Annonce n° 26-91510

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SESV

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.

Identifiant de la procédure : 36f6ea3f-0630-4bbf-9364-b770b045ab4c

Identifiant interne : 2026_M10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : L'accord-cadre est non alloti et mono-attributaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Directive 2014/25/UE - Entité adjudicatrice, activité eau

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable

Identifiant interne : 2026_M10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options :

Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique de l'offre : 65 % - Prix des prestations : 30 % - Performance environnementale : 5 %. Les critères de sélection des offres et l'application de leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : XMARCHES

URL : https://www.xmarches.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L’exécution de l’accord-cadre comporte une action d’insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cette obligation s’apprécie à l’échelle du titulaire et, en cas de groupement, globalement à l’échelle du groupement. Le volume d’heures dû au titre de chaque marché subséquent est déterminé selon la règle de calcul fixée par le CCAP.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pendant l'exécution du marché, le groupement d'entreprise devra désigner un mandataire solidaire.

Montage financier : Fond propre du SESV

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le SESV est une entité adjudicatrice.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SESV

Organisation qui traite les offres : SESV

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SESV

Numéro d’enregistrement : 20009385400012

Adresse postale : 87, allée des Platanes

Ville : COURMELLES

Code postal : 02200

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : s.martin@sesv.fr

Téléphone : 0323738498

Adresse internet : https://sesv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.xmarches.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : AMIENS

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ed1ef27-2809-4081-82f1-d88e07507af3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 14:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026

Accord-cadre mono-attributaire d'assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d'eau potable

Consultation clôturée

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Codes CPV

Détails de l'avis

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