Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHT SAPHIR
Correspondant : Cellule Marchés publics du GHT SAPHIR, 46 avenue du Général de Gaulle, 02209 Soissons, courriel :
marches.publics@ght-saphir.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VdZRRGR2OrObjet du marché : Fourniture de lavettes et de bandeaux à usage unique pour le Centre hospitalier de Château-Thierry (n° 266000).Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution et de livraison : Centre hospitalier de Château-Thierry - Magasin Général : Route de Verdilly, 02400 Château-Thierry
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture de lavettes et de bandeaux à usage unique, pour le Centre hospitalier de Château-Thierry. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'annexe financière et dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi, de 08h00 à 11h30.
Remise d'échantillons : La consultation impose la remise d'échantillons (voir RC).
Visite préalable : sans objet.
Allotissement : non : lot unique. Le marché à conclure n'est pas divisé en lots, au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique ; son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Décomposition en tranches : sans objet.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : sans objet.
Clause sociale d'insertion : Sans objet.
Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2026.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre débutera le 1er décembre 2026, ou, si postérieure, dès le lendemain de la réception de la lettre de notification du marché. Il sera conclu pour une période initiale s'achevant le 30 septembre 2027.
Reconduction éventuelle : L'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an (reconduction tacite) : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. Soit une durée de 22 mois au maximum
Forme de la candidature : Voir RC.
Conditions de participation : Voir RC.
Négociation possible (voir RC).
Procédures de recours : voir RC.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Technique d'achat : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Forme des prix de l'accord-cadre : Prix unitaires.
Montants de l'accord-cadre : Par période d'engagement : montant minimum de 5 000 € HT et montant maximum de 100 000 € HT par. Soit un montant global compris entre 10 000 € HT et 200 000 € HT pour les 23 mois possibles de l'accord-cadre.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir RC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Commentaire sur les justifications : Voir RC.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (55 %)
• Prix (40 %)
• Critère environnemental (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 266000_lavettes_ch_ct
Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2026
Mots clés : Produits d'entretien
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VdZRRGR2Or Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi, de 08h00 à 11h30.
Remise d'échantillons : La consultation impose la remise d'échantillons (voir RC).
Visite préalable : sans objet.
Allotissement : non : lot unique. Le marché à conclure n'est pas divisé en lots, au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique ; son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Décomposition en tranches : sans objet.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : sans objet.
Clause sociale d'insertion : Sans objet.
Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2026.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre débutera le 1er décembre 2026, ou, si postérieure, dès le lendemain de la réception de la lettre de notification du marché. Il sera conclu pour une période initiale s'achevant le 30 septembre 2027.
Reconduction éventuelle : L'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an (reconduction tacite) : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. Soit une durée de 22 mois au maximum
Forme de la candidature : Voir RC.
Conditions de participation : Voir RC.
Négociation possible (voir RC).
Procédures de recours : voir RC.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Technique d'achat : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Forme des prix de l'accord-cadre : Prix unitaires.
Montants de l'accord-cadre : Par période d'engagement : montant minimum de 5 000 € HT et montant maximum de 100 000 € HT par. Soit un montant global compris entre 10 000 € HT et 200 000 € HT pour les 23 mois possibles de l'accord-cadre.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir RC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Commentaire sur les justifications : Voir RC.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (55 %)
• Prix (40 %)
• Critère environnemental (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 266000_lavettes_ch_ct
Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2026
Mots clés : Produits d'entretien
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VdZRRGR2Or