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PMSUU 3-1-/ PMSUU 3-2 / Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT
Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT PMSUU 3-1- 15 lots PMSUU 3-2 - 16 lots
Client
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96341 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-96341
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PMSUU 3-1-/ PMSUU 3-2 / Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT
Description
:
Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT PMSUU 3-1- 15 lots PMSUU 3-2 - 16 lots
Identifiant de la procédure
:
a3688657-f01a-4142-a67e-aa7afe908670
Identifiant interne
:
26S0076 / 26S0077
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de petits matériels stériles à usage unique
Description
:
26S0076 : 15 lots 26S0077 : 16 lots
Identifiant interne
:
26S0076/26S0077
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://achat-sante.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement
:
2000046985
Adresse postale
:
87 avenue d'Altkirch
Ville
:
MULHOUSE CEDEX
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone
:
0389646909
Profil de l’acheteur
:
https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement
:
2000046985
Adresse postale
:
87 avenue d'Altkirch
Ville
:
MULHOUSE CEDEX
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone
:
0389646909
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d5e873db-36aa-4746-b34f-96b4525dea16
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché