Mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033

L'objet de la consultation est de réaliser des prestations d'étude et d’animation en vue de l’élaboration du diagnostic, du document d’orientation et du programme d’actions du prochain Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (2028-2033). En parallèle, le prestataire devra assurer une mission complémentaire en vue d’élaborer le document-cadre sur les orientations en matière d’attribution des logements sociaux. Les prestations font l'objet de quatre phases et d’une mission complémentaire ainsi décrites : Phase n°1 : - Élaboration et rédaction d’un nouveau diagnostic, y compris réunions de lancement et présentation : reprise des éléments existants du PLH 2020-2025 (si possible) ; analyse de l’adéquation de l’offre et de la demande ; évaluation des résultats et des effets des politiques de l’habitat mises en œuvre ; exposé des conséquences, des perspectives de développement et d’aménagement telles qu’elles ressortent dans le SCot. Phase n°2 : - Élaboration et rédaction du document d’orientation, y compris animation d’ateliers thématiques et de réunions : définition d’objectifs opérationnels en termes de logements à partir du diagnostic et des enjeux identifiés et conformes aux attentes de l’article R.302-1-2 du Code la construction et de l’habitation ; proposition de scénarii de développement au regard des besoins de logements à satisfaire et en tenant compte des évolutions sociaux-démographiques. Phase n°3 : - Élaboration et rédaction d’un programme d’actions, y compris animation d’ateliers thématiques et de réunions : définition d’objectifs et d’actions pour le logement privé et public, conformes aux exigences de l’article R.302-1-3 du Code de la construction et de l’habitat ; reprise d’un tableau de bord permettant de suivre la mise en œuvre du programme d’actions ; analyse et propositions de structuration du service de l’habitat. Phase n°4 : - Approbation du PLH : rédaction des délibérations, rapports et annexes nécessaires à l’arrêt et l’approbation du PLH par le Conseil communautaire, y compris le bilan du précédent ; présentation du projet de PLH en Conférence des maires et au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRRH) ; le cas échéant, adaptation du PLH tout au long du processus de validation après l’arrêt du projet, afin qu’il soit approuvé par le Conseil communautaire et rendu exécutoire par l’Etat. Mission complémentaire : - Élaboration d’un document-cadre sur les orientations en matière d’attribution des logements sociaux, y compris animation d’ateliers de concertation et rédaction de délibération, rapport et annexes : fixation d’objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires, notamment les objectifs d’attribution en QPV et hors QPV et de relogement des ménages bénéficiant du DALO, des publics prioritaires, des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ; réalisation d’un diagnostic partagé avec les collèges d’acteurs (collectivités, Etat, réservataires, associations…) ; présentation en conférence intercommunale du logement.