ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE l'HABITAT DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Le marché est passé selon un procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché à tranche sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat débute à compter de sa notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) et prend fin à l'admission des derniers livrables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le CCTP.