MARCHE D’EXPLOITATION DES INTALLATIONS TECHNIQUES DE LA…

Avis de marché - Avis n° 26-98388 du 12/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 88

Annonce n° 26-98388

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D’EXPLOITATION DES INTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE DU THILLOT-.

Description : La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges passe un marché unique pour : • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), des installations de : • Chauffage, • Eau Chaude Sanitaire, • de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, • de climatisation et de ventilation. de l'ensemble des installations localisées ci-après : Piscine intercommunautaire - 38, rue de la Chaume – 88160 Le Thillot

Identifiant de la procédure : 592825ea-918d-48cc-a8a7-284c09a5b9cb

Identifiant interne : 808-2026-1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique. Le candidat fournit : - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics ; - les renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41850

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41850

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Numéro d’enregistrement : 20003386800015

Adresse postale : 8, Rue de la Favée

Ville : FRESSE SUR MOSELLE

Code postal : 88160

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Adresse électronique : admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr

Téléphone : 0329620502

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Numéro d’enregistrement : FRF3488160

Adresse postale : 8, Rue de la Favée

Ville : FRESSE SUR MOSELLE

Code postal : 88160

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Adresse électronique : admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr

Téléphone : 0329620502

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Numéro d’enregistrement : FRF3488160

Adresse postale : 8, Rue de la Favée

Ville : FRESSE SUR MOSELLE

Code postal : 88160

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Adresse électronique : admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr

Téléphone : 0329620502

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Numéro d’enregistrement : FRF3488160

Adresse postale : 8, Rue de la Favée

Ville : FRESSE SUR MOSELLE

Code postal : 88160

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Adresse électronique : admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr

Téléphone : 0329620502

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26d1247a-9d12-4cc8-b609-2b59b5f9e31a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 10:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

MARCHE D’EXPLOITATION DES INTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE DU THILLOT

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Codes CPV

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