Patrimoine de VOSGELIS - Entretien des installations collectives de chauffage électrique de base - Années 2026 et suivantes

: ESTORIA - 2, Quai André Barbier 88000 Epinal
: Patrimoine de VOSGELIS - Entretien des installations collectives de chauffage électrique de base - Années 2026 et suivantes
: L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu?au 30/09/2030.
: Marché alloti
Lot 1: Patrimoine de VOSGELIS - Entretien des installations collectives de chauffage électrique de base - Années 2026 et suivantes
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l?allotissement risque de rendre techniquement difficile l?exécution des prestations.
: procédure adaptée ouverte
: L'ensemble des renseignements relatifs à la consultation figurent dans le règlement de consultation joint au dossier
: Prix 50 %
Valeur technique 50 %
: Date limite de réception des offres : 2026-10-14T12:00:00
: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plateforme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Consultation n°: 4234 Page 11 sur 11
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SaXkXMixLk
: 10/09/2026