carrière Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Centre Hospitalier Direction de l'information légale et administrative contrat d'assurance juridique facturation 66515200 - Services d'assurance de biens dommages aux biens service d'assurance flotte automobile 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Nancy médiation risque statutaire 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 18 établissements composant le GHT VOSGES
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de 18 établissements composant le GHT VOSGES.
Client
Centre Hospitalier Emile Durkheim
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Flotte automobile et risques annexes
Lot : Risques statutaires du personnel
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-95214 du 02/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
88
Annonce n°
26-95214
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Emile Durkheim
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 18 établissements composant le GHT VOSGES
Description
:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de 18 établissements composant le GHT VOSGES.
Identifiant de la procédure
:
f14f05a6-ca67-410b-939b-57a2fc9cd5c7
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12619_1184019.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12619_1184019.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier Emile Durkheim - Epinal
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Flotte automobile et risques annexes
Description
:
Flotte automobile et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12619_1184019.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12619_1184019.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier Emile Durkheim - Epinal
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Risques statutaires du personnel
Description
:
Risques statutaires du personnel
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12619_1184019.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12619_1184019.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier Emile Durkheim - Epinal
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Emile Durkheim
Numéro d’enregistrement
:
20002944500109
Adresse postale
:
2 avenue robert schuman
Ville
:
EPINAL
Code postal
:
88000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marie-pierre.petot@ch-ed.fr
Téléphone
:
+33 329861602
Adresse internet
:
https://www.ch-emile-durkheim.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540005000019
Adresse postale
:
5 Place de la carrière
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
e1d23553-1e85-4681-a136-37ee36fca43b-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
La date limite de réception des offres a été modifiée : 10 novembre 2026 à 12 h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dc4c5418-4293-4a82-b6e5-9978522a4654
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché