APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Création et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture des archives municipales à EPINAL

La présente procédure porte sur une autorisation d’occupation du domaine public afin de concevoir, réaliser et entretenir, une installation photovoltaïque, ainsi que d’exploiter, produire et commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage. La Ville d’EPINAL a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de son domaine public pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture des archives municipales situées au rue Christophe Denis, 88000 EPINAL. La ville d’EPINAL est susceptible de donner suite à cette demande d'occupation du domaine public afin de permettre le développement de la production d'énergie renouvelable. Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque intéressé par l'occupation de la toiture concernée peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis (article L.2122-1-4 du code de la propriété des personnes publiques). Cet appel à manifestation d'intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité.