PRESTATIONS D’APPUI RELATIVES AUX DECLARATIONS DT ET DICT

Les prestations d’appui relatives aux déclarations DT et DICT font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant des commandes pour la durée totale de l’accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 30 000,00 Euros Seuil maximum H.T. : 100 000,00 Euros

Client

Conseil Départemental des Vosges

Marché

-

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/05/2025

Alloti

Non

Clôture

12/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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