Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et…

Avis de marché - Avis n° 26-98134 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-98134

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs

Description : Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS - MAIRIE D'ILLANGE - MAIRIE DE ROCHONVILLERS - MAIRIE DE TRESSANGE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028. REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon »

Identifiant de la procédure : a76df194-8944-45b9-8961-4e76fcab9f49

Identifiant interne : 26-048

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs

Identifiant interne : F-PF-1884740

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 avenue Gabriel Lippmann

Ville : Yutz

Code postal : 57970

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884740

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884740

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 16:15

Lieu : Yutz

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution démarre au premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TFA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4A02AAD8-BA02-0009-96C1DA743F59A0D1

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération

Numéro d’enregistrement : 89324

Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : commande_publique@thionville-fensch.fr

Téléphone : 0382526526

Adresse internet : http://www.thionville-fensch.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TFA

Numéro d’enregistrement : 4A02AAF8-DE57-1D45-421658B99ED5F706

Adresse postale : 4 avenue Gabriel Lippmann

Ville : Yutz

Code postal : 57970

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : marches.publics@thionville-fensch.fr

Téléphone : 0382526526

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 4A02AB09-D73A-950C-623442D027E4CB6A

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Numéro d’enregistrement : 4A02AB1C-91DF-DB54-6AA4956A40EFC61E

Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac

Ville : Nancy

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone : 0383342771

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 4A02AB3B-E31A-7E22-454B14060FF0EA84

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 141efcd9-02f5-473a-bddc-54a0be5182ad - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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