Autorisation d'Occupation Temporaire pour exploitation commerciale - 1 Emplacement pour chalet buvette avec vente de produits sucrés -Parc Napoléon - 57100 Thionville

Articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutives de droits réels.Celle-ci se conformera à la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial (Ville-V.N.F).L'emplacement est situé dans le parc Napoléon à proximité de l'espace de jeux enfants. Le titulaire doit respecter strictement l'emplacement attribué. Il doit installer son matériel dans les règles de l'art et de façon à pouvoir laisser une zone de sécurité réglementaire de 2 mètres tout autour des installations. Désignation et nombre d'emplacements mis à disposition : 1 emplacement pour 1 chalet.Caractéristique technique du chalet retenu :- chalet en bois avec ouverture des quatre côtés- ne dépassent pas une surface au sol de 15m²- ne dépassent pas une hauteur de 3,30m du sol au pignon du chaletLa période d'exploitation autorisée est la suivante : Du lundi 1er juin au dimanche 30 août 2026.Les jours et horaires d'ouverture à respecter sont les suivants :Du 1er au 21 juin 2026 - Les mercredis, samedis et dimanches de 14h00 à 20h00Du 22 juin au 30 août 2026 - du lundi au samedi inclus de 14h00 à 21h00 (extension possible tous les jours jusqu'à 22h00), les dimanches et jours fériés de 10h00 à 21h00 (extension possible tous les jours jusqu'à 22h00)