AVIS D'APPEL A CANDIDATURESConcernant des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutives de droits réelsEmplacement situé Pont d'ArcoleLOT 1 : Un emplacement (emplacement n° 1) pour un kiosque de vente de crêpes et de churros - Pont d'ArcoleLOT 2 : Un emplacement (emplacement n° 2) pour un manège pour enfants (de type carrousel) - Pont d'Arcole

En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels.La présente consultation concerne l'attribution de conventions portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les activités et sur les emplacements et/ou dans les locaux ci-après :LOT 1 : Un emplacement (emplacement n° 1) pour un kiosque de vente de crêpes et de churros - Pont d'ArcoleLOT 2 : Un emplacement (emplacement n° 2) pour un manège pour enfants (de type carrousel) - Pont d'ArcoleUn même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot ayant le même objet d'exploitationA cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. Il est précisé que cette convention sera consentie à titre précaire et révocable à première réquisition de l'administration. Aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance.L'attribution étant nominative, il sera interdit au bénéficiaire de sous-traiter à son tour son lot sous peine de rupture de contrat à ses torts exclusifs.Les conventions qui seront conclues avec les attributaires à l'issue de la procédure de consultation seront consenties à compter de la date de leur signature (au plus tôt le 16 septembre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.Elles pourront être renouvelées deux fois par reconduction tacite :- Pour le premier renouvellement : pour une période de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2027 ;- Pour le second et dernier renouvellement : pour une période allant du 1er janvier au 15 septembre 2028 (démontage inclus).En raison des travaux de réaménagement du bord de mer réalisés par la Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur, nécessitant une remise à niveau des réseaux à partir d'octobre 2028, aucune nouvelle autorisation ne pourra être délivrée à compter de cette date. Si le planning des travaux devait être modifié, l'exploitant en serait immédiatement informé.Pour chaque lot, la période d'exploitation est fixée du 1er janvier au 31 décembre. Elle est autorisée quotidiennement jusqu'à 24 heures, et 21 heures minimum en période estivale du 15 juin au 15 septembre. Hors saison estivale, l'exploitation se fait au moins 3 jours par semaine. En période estivale, elle ne doit pas être interrompue au-delà d'une journée. Des fermetures sont autorisées dans la limite des 5 semaines de congés annuels réglementaires. Ces dispositions sont applicables pour chaque année d'exploitation.Il est précisé que la convention pourra être suspendue du fait des travaux à entreprendre dans le cadre du réaménagement du bord de mer.L'Autorisation d'Occupation Temporaire sera consentie en contrepartie du versement d'une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant, conformément aux dispositions de l'article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques.Le montant annuel de la redevance proposée devra être raisonnablement estimé par le candidat et ne pourra être inférieur au montant estimé ci-dessous :LOT 1 : 10 500 € + 3 % du CA HT de l'année précédenteLOT 2 : 17 500 € + 3 % du CA HT de l'année précédenteIl sera laissé à la libre appréciation de la Commune de déclarer l'appel à candidature infructueux dans le cas où l'offre serait déclarée insuffisante.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant des redevances sera indexé chaque année selon l'indice retenu, tel qu'indiqué dans les projets de convention joints.