Occupation temporaire du domaine public "Actions en direction des seniors"

Articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.Le C.C.A.S. souhaite mettre en place des actions de prévention et d'animation contribuant au « bien vieillir » du retraité.Ces activités pourront être de toute nature (physiques, culturelles, manuelles, numériques, loisirs, bien-être, santé…) mais devront obligatoirement s'adresser à un public senior.L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels pour chaque activité.L'autorisation sera délivrée, nominativement, au candidat retenu dans le cadre de cette consultation et ce pour la durée citée ci-dessous.La période d'activité autorisée est la suivante : du 01/09/2026 au 31/08/2027 avec tacite reconduction d'un an.L'activité proposée pourra se dérouler à l'Espace Saint-Nicolas, à la structure multifonctionnelle du Val Marie, à l'espace multifonctionnel de Veymerange ou toute autre salle municipale de Thionville.Pièces à fournir dans la candidature :- Un courrier de candidature motivé adressé au Président du CCAS de Thionville ;- Une attestation d'assurance responsabilité civile ;- Le ou les diplômes et qualifications requis pour l'activité proposée- Un document détaillant une séance type de l'activité proposée mentionnant les tarifs pratiqués à la séance