5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Balayage mécanique de la voirie
Description
:
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
Identifiant interne
:
2026-PAT03FS_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Terrasse Normandie
Ville
:
SARREBOURG
Code postal
:
57400
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Date de fin de durée
:
03/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 15:00
Lieu
:
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, 3 Terrasse Normandie, 57400 SARREBOURG
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud