Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du service public de mise en fourrière des véhicules

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)

Collectivité : Ville de Sarrebourg
Procédure : Délégation de Service Public – Articles L.1411-1 et suivants du CGCT
Objet : Délégation de service public pour l’exploitation du service de mise en fourrière des véhicules sur le territoire communal.
Description du service
Enlèvement de véhicules en infraction, enlèvement de véhicules accidentés constituant une gêne ou un danger pour les usagers, enlèvement de véhicules à l’état d’épaves, garde des véhicules, tenue d’un tableau de bord des activités de la commune annexé au cahier des charges, restitution des véhicules aux propriétaires ou aux conducteurs sur production d’autorisations réglementaires, déplacement de véhicules dans le cadre de manifestations ponctuelles, travaux ou en cas de nécessité d’ordre général
Durée de la délégation : 5 ans, à compter du 1er mars 2026.
Caractéristiques et pièces complémentaires : voir cahier des charges
Date limite de réception des candidatures et des offres : jeudi 18 décembre 2025 – 12h00
Date d’envoi à la publication : vendredi 28 novembre 2025
Transmission des candidatures et des offres : Les candidatures et les pièces annexes seront déposées
en ligne via le profil acheteur suivant : http://sarrebourg.e-marchespublics.com.
Renseignements techniques
Police municipale : a.leininger@mairie-sarrebourg.fr
Renseignements sur la procédure
Services Techniques : d.brucker@mairie-sarrebourg.fr