Retour aux résultats

Contrat de CONCESSION valant DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC de la CHAMBRE FUNÉRAIRE pour une période de 2 ANS

Client

MAIRIE DE MORHANGE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

28/10/2025

Alloti

Non

Clôture

03/12/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 57

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE MORHANGE, 1 Place BEROT , 57340, MORHANGE. FRANCE. Téléphone : 03-87-86-70-57. Courriel : contact@achats-economiz.com. Code NUTS : FRF33.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1126918
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1126918
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de CONCESSION valant DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC de la CHAMBRE FUNÉRAIRE pour une période de 2 ANS
Numéro de référence : MORH/DSP2025-002
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 98371000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de la commune de Morhange pour une durée de 2 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
03 Décembre 2025 à 13:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Octobre 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

01/12/2025

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM D'EVRY-COURCOURONNES

CLIENT:

COMMUNE D'ÉVRY-COURCOURONNES

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

10/11/2025

Concession du service public pour les opérations de mise en fourrière de véhicules terrestres en stationnement gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville de Vienne

CLIENT:

VILLE DE VIENNE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

08/12/2025

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire du Val de Guéblange - rue de l'Abbé Monsieux

CLIENT:

Mairie de Le val-de-gueblange

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

17/11/2025

Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parcs de stationnement à Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray

CLIENT:

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

24/11/2025