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2026-FA0197-Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Client
Département de la Moselle
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103560 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-103560
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026-FA0197-Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Description
:
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Identifiant de la procédure
:
bb54ead2-5d4b-4246-bdc2-5eea2c62adf4
Identifiant interne
:
2026-FA0197
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,550,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures * Pour la durée de l'accord cadre : sans montant minimum et montant maximum (5000 000 euro(s) Ht_ 6 000 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 887 500 euro(s) Ht soit 1 065 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Groupement de commandes avec le Sdis 57
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
2026-FA0197-Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Description
:
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Identifiant interne
:
F-PF-1894218
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue du Pont Moreau
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
90
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894218
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894218
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Département de la Moselle
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1AFAE628-E3C4-1FE4-B9E70A4C62964A87
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement
:
53581
Adresse postale
:
1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Ville
:
Metz
Code postal
:
57036
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
WEITEN Patrick
Adresse électronique
:
commande.publique@moselle.fr
Téléphone
:
0387219805
Adresse internet
:
http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
1AFAE659-051E-EBAE-50D2203C5BF67DB3
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
58842a06-2766-455f-b50e-ccb5012a63a8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché