Consultation n°25005 - « Renouvellement des marchés d'assurances du CCAS de Metz »La consultation comporte cinq lots.Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.