Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Client
C DE CATTENOM ET ENVIRONS
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/08/2026
Alloti
Non
Clôture
07/09/2026
Lien source
Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché
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