1.1 Acheteur
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des réseaux et des installations de fluides médicaux, mise à disposition de groupes de vide au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Description: Maintenance des réseaux et des installations de fluides médicaux, mise à disposition de groupes de vide au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant de la procédure: 7f7fa4c3-63cd-45f9-a217-be333bfeb573
Identifiant interne: 2026/GRAPS/18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Coeur Grand Est
Description: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Coeur Grand Est
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 885 064 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et technique
Description: Moyens humains, descriptifs des prestations, contenu du rapport de maintenance/préconisation, délais d'intervention en cas d'urgence, description du processus et des garanties d'astreinte H24, moyen humains affectés à la zone GHT, continuité des approvisionnements/dépannage des groupes de vides, qualification du personnel, Accompagnement au démarrage du marché et suivi commercial de proximité, constitution d'un stock de sécurité de produits Organisation des interventions, communication sur l'état d'avancement des maintenances, contenu de la formation pour les armoires de secours, restitution sur les non conformités, descriptif de la maintenance des groupes de vides et des armoires de secours, descriptif de la maintenance des centrales inversion, Système d'assurance qualité et marquage CE, moyens matériels, qualification des soudeurs
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Candidat
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des formations, des moyens mise en oeuvre pour assurer un suivi de proximité (centre d'appel, disponibilité d'intervention en urgence, ...) ainsi que de l'organisation logistique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire " technique et candidat " et des pièces justificatives fournies
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1186807.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de groupe de production de vide - Zone GHT Coeur Grand Est
Description: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Coeur Grand Est
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 288 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et technique
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance, note de dimensionnement de l'installation Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement Délais d'intervention en cas d'urgence, description du processus et des garanties d'astreinte H24, moyen humains affectés à la zone GHT, continuité des approvisionnements/dépannage des groupes de vides, qualification du personnel, descriptif de la maintenance des groupes de vides Système d'assurance qualité et marquage CE, moyens matériels, qualification des soudeurs.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Candidat
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des formations, des moyens mise en oeuvre pour assurer un suivi de proximité (centre d'appel, disponibilité d'intervention en urgence, ...) ainsi que de l'organisation logistique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire " technique et candidat " et des pièces justificatives fournies
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1186807.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Moselle Est
Description: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Moselle Est
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 437 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et technique
Description: Moyens humains, descriptifs des prestations, contenu du rapport de maintenance/préconisation, délais d'intervention en cas d'urgence, description du processus et des garanties d'astreinte H24, moyen humains affectés à la zone GHT, continuité des approvisionnements/dépannage des groupes de vides, qualification du personnel, Accompagnement au démarrage du marché et suivi commercial de proximité, constitution d'un stock de sécurité de produits Organisation des interventions, communication sur l'état d'avancement des maintenances, contenu de la formation pour les armoires de secours, restitution sur les non conformités, descriptif de la maintenance des groupes de vides et des armoires de secours, descriptif de la maintenance des centrales inversion, Système d'assurance qualité et marquage CE, moyens matériels, qualification des soudeurs
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Candidat
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des formations, des moyens mise en oeuvre pour assurer un suivi de proximité (centre d'appel, disponibilité d'intervention en urgence, ...) ainsi que de l'organisation logistique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire " technique et candidat " et des pièces justificatives fournies
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1186807.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des groupes d'air - Zone GHT Moselle Est
Description: Maintenance des groupes d'air - Zone GHT Moselle Est
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 518 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et technique
Description: Moyens humains, descriptifs des prestations, contenu du rapport de maintenance/préconisation, délais d'intervention en cas d'urgence, description du processus et des garanties d'astreinte H24, moyen humains affectés à la zone GHT, continuité des approvisionnements/dépannage des groupes de vides, qualification du personnel, Accompagnement au démarrage du marché et suivi commercial de proximité, constitution d'un stock de sécurité de produits Organisation des interventions, communication sur l'état d'avancement des maintenances, contenu de la formation pour les armoires de secours, restitution sur les non conformités, descriptif de la maintenance des groupes de vides et des armoires de secours, descriptif de la maintenance des centrales inversion, Système d'assurance qualité et marquage CE, moyens matériels, qualification des soudeurs
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Candidat
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des formations, des moyens mise en oeuvre pour assurer un suivi de proximité (centre d'appel, disponibilité d'intervention en urgence, ...) ainsi que de l'organisation logistique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire " technique et candidat " et des pièces justificatives fournies
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1186807.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Vosges
Description: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Vosges
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 806 452 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et technique
Description: Moyens humains, descriptifs des prestations, contenu du rapport de maintenance/préconisation, délais d'intervention en cas d'urgence, description du processus et des garanties d'astreinte H24, moyen humains affectés à la zone GHT, continuité des approvisionnements/dépannage des groupes de vides, qualification du personnel, Accompagnement au démarrage du marché et suivi commercial de proximité, constitution d'un stock de sécurité de produits Organisation des interventions, communication sur l'état d'avancement des maintenances, contenu de la formation pour les armoires de secours, restitution sur les non conformités, descriptif de la maintenance des groupes de vides et des armoires de secours, descriptif de la maintenance des centrales inversion, Système d'assurance qualité et marquage CE, moyens matériels, qualification des soudeurs
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Candidat
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des formations, des moyens mise en oeuvre pour assurer un suivi de proximité (centre d'appel, disponibilité d'intervention en urgence, ...) ainsi que de l'organisation logistique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire " technique et candidat " et des pièces justificatives fournies
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1186807.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Nord Ardennes
Description: Maintenance préventive annuelle des installations de fluides médicaux sur réseaux primaires et secondaires des établissements - Zone GHT Nord Ardennes
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 533 104 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et technique
Description: Moyens humains, descriptifs des prestations, contenu du rapport de maintenance/préconisation, délais d'intervention en cas d'urgence, description du processus et des garanties d'astreinte H24, moyen humains affectés à la zone GHT, continuité des approvisionnements/dépannage des groupes de vides, qualification du personnel, Accompagnement au démarrage du marché et suivi commercial de proximité, constitution d'un stock de sécurité de produits Organisation des interventions, communication sur l'état d'avancement des maintenances, contenu de la formation pour les armoires de secours, restitution sur les non conformités, descriptif de la maintenance des groupes de vides et des armoires de secours, descriptif de la maintenance des centrales inversion, Système d'assurance qualité et marquage CE, moyens matériels, qualification des soudeurs
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Candidat
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des formations, des moyens mise en oeuvre pour assurer un suivi de proximité (centre d'appel, disponibilité d'intervention en urgence, ...) ainsi que de l'organisation logistique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale appréciée au vu notamment des réponses au questionnaire " technique et candidat " et des pièces justificatives fournies
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1186807.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d'enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329838303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO n°20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a567d9f8-b887-469d-b385-0c2bb0aaf9f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/10/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français