Prestations de services d'assurances

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Thierville Sur Meuse.
Correspondant : Commune de Thierville-Sur-Meuse M. le Maire, 35 Pl Eugene Goubet 55840 Thierville-Sur-Meuse FRANCE. tél. : 03-29-86-05-97 Courriel : compta@thierville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173889.

Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison: 35 Place Eugène Goubet 55840 THIERVILLE SUR MEUSE

Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public - mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2026.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://private.e-marchespublics.com/ .

Renseignements relatifs aux lots :