Collecte et traitement des déchets du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Nom complet de l'acheteur : Cc Grand Cubzaguais

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24330122300067

Ville : Saint-André-de-Cubzac

Code postal : 33240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/

Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0010

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://demat-ampa.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets du Grand Cubzaguais Communauté de Communes. Les prestations, les flux de déchets, les sites desservis et leurs modalités particulières sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1. Il s'articule en 2 lots : - Lot 1 : Collecte de déchets ménagers en porte en porte sur les sites du Grand Cubzaguais - Lot 2 : Mise à disposition et collecte de bennes pour la gestion des déchets verts et encombrants des services techniques du Grand Cubzaguais

Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 205000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation. » Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Numéro de la consultation : 2026-FCS-0010. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux