Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BAR LE DUC
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21550029900015
Ville : Bar le duc cedex
Code Postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wCDn3S7abQIdentifiant interne de la consultation : 202503V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine JOLY, Maire
Adresse mail du contact : Marchespublics@barleduc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329795631
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution du lot n°1
- Prix de la prestation sur 30 points selon la formule :
N = 30 x (Po/Px) telle que :
o N est la note attribuée au candidat
o Po est le prix de l'offre la moins disante,
o Px est le prix de l'offre étudiée.
- Qualité technique de la prestation sur 70 points, répartis comme suit :
o Références de la société (10 points)
o Notoriété des artistes proposés (25 points)
o Accompagnement juridique (10 points)
o Accompagnement contractuel (10 points)
o Accompagnement à la communication (15 points)
Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
Critères d'attribution du lot n°2
- Prix de la prestation sur 30 points selon la formule :
N = 30 x (Po/Px) telle que :
o N est la note attribuée au candidat
o Po est le prix de l'offre la moins disante,
o Px est le prix de l'offre étudiée.
- Qualité technique de la prestation sur 70 points, répartis comme suit :
o Références de la société (10 points)
o Notoriété des artistes proposés (25 points)
o Accompagnement du « gala » (15 points)
o Accompagnement du « tremplin » (20 points)
Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Programmation artistique du Festival de l'humour de Bar-le-Duc - Edition 2025
Code CPV principal
Descripteur principal : 79953000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration de la programmation artistique de l'édition 2025 du Festival de l'humour de Bar-le-Duc
Lieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Programmation artistique de spectacles d'humour en stand-up d'envergure nationale
Code CPV principal : 79953000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc
Description du lot : Lot 2 - Programmation artistique d'une scène de spectacle d'humour en stand-up "découverte"
Code CPV principal : 79953000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, place de la Carrière
Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2025
Mots clés: Evénementiel
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BAR LE DUC
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21550029900015
Ville : Bar le duc cedex
Code Postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wCDn3S7abQIdentifiant interne de la consultation : 202503V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine JOLY, Maire
Adresse mail du contact : Marchespublics@barleduc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329795631
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution du lot n°1
- Prix de la prestation sur 30 points selon la formule :
N = 30 x (Po/Px) telle que :
o N est la note attribuée au candidat
o Po est le prix de l'offre la moins disante,
o Px est le prix de l'offre étudiée.
- Qualité technique de la prestation sur 70 points, répartis comme suit :
o Références de la société (10 points)
o Notoriété des artistes proposés (25 points)
o Accompagnement juridique (10 points)
o Accompagnement contractuel (10 points)
o Accompagnement à la communication (15 points)
Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
Critères d'attribution du lot n°2
- Prix de la prestation sur 30 points selon la formule :
N = 30 x (Po/Px) telle que :
o N est la note attribuée au candidat
o Po est le prix de l'offre la moins disante,
o Px est le prix de l'offre étudiée.
- Qualité technique de la prestation sur 70 points, répartis comme suit :
o Références de la société (10 points)
o Notoriété des artistes proposés (25 points)
o Accompagnement du « gala » (15 points)
o Accompagnement du « tremplin » (20 points)
Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Programmation artistique du Festival de l'humour de Bar-le-Duc - Edition 2025
Code CPV principal
Descripteur principal : 79953000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration de la programmation artistique de l'édition 2025 du Festival de l'humour de Bar-le-Duc
Lieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Lot 1 - Programmation artistique de spectacles d'humour en stand-up d'envergure nationale
Code CPV principal : 79953000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc
Description du lot : Lot 2 - Programmation artistique d'une scène de spectacle d'humour en stand-up "découverte"
Code CPV principal : 79953000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, place de la Carrière
Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2025
Mots clés: Evénementiel