Acquisition d'un véhicule d'occasion récent pour la collecte des ordures ménagères

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500053
Ville : Bar le duc cedex
Code Postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UOts57rRxg
Identifiant interne de la consultation : 202501A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine JOLY
Adresse mail du contact : Marchespublics@barleduc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329795631
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des prestations similaires accomplies les trois dernières années indiquant le montant et la date, assorties d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 (sur 60 points) : Valeur technique de l'offre. Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre :
Aspect général du véhicule sur 20 points décomposé comme suit :
Etat du véhicule
Traces d'usure
Propreté du matériel
Ergonomie du poste de travail ripeur et chauffeur
Pièces d'usure
Respect des prescriptions techniques mentionnées au CCTP sur 20 points décomposé comme suit :
Niveau de finition
Qualité du matériel
Modalités du SAV
Fiche des opérations d'entretien/maintenance du véhicule
Performances du véhicule sur 20 points décomposé comme suit :
Performance moteur
Performance environnementale
Vitesse lève conteneur
Facilité d'utilisation



Critère 2 (sur 30 points) : Valeur économique de l'offre : Ce critère sera apprécié d'après les montants renseignés au DQE en euros HT. Le critère prix sera analysé selon la formule suivante :
Note sur 30= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 30

Le candidat ayant déposé l'offre la moins disante remporte la totalité des points.
Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés, afin de donner lieu à une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
Critère 3 (sur 10 points) : Délai de livraison du véhicule. Ce critère sera apprécié au regard du délai renseigné par le candidat à l'article 5 de l'Acte d'Engagement selon la formule suivante :
Note sur 10= (Délai de livraison le plus court (en jour(s)))/(Délai de livraison de l' offre étudiée) x 10
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule d'occasion récent pour la collecte des ordures ménagères
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144510
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion dédié à la collecte des ordures ménagères pour les services de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Lieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Tout candidat doit obligatoirement présenter physiquement le véhicule proposé avant la date limite de remise des offres, en présence du représentant du Pouvoir Adjudicateur.Prise de rendez-vous auprès du Service des Ordures Ménagères :
Téléphone : 03.29.78.29.77
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la Carrière
C.O. n°38
54036 Nancy Cedex
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Tél : 03 83 17 43 43
Fax : 03 83 17 43 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis : 28/02/2025
Mots clés: Benne Véhicules