Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion

Lot: châssis cabine, 12 tonnes de PTAC Description : 1 châssis-cabine, 12 tonnes de PTAC, préalablement équipés pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7m3 Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du CCAG-FCS, selon des clauses de réexamen.Les clauses de réexamen sont les suivantes :- L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables.- L'article 25 du CCAG-FCS qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché.Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre.- Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.- La renonciation à l'appl

Lot: benne à ordures ménagères Description : 1 benne à ordures ménagères de capacité de 7m3 Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du CCAG-FCS, selon des clauses de réexamen.Les clauses de réexamen sont les suivantes :- L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables.- L'article 25 du CCAG-FCS qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché.Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre.- Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.- La renonciation à l'application des pénalités contractuellesCes clauses de réexamen pourront être éventuelleme

Lot: châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, Description : 1 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 16M3 à avec grue auxiliaire Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du CCAG-FCS, selon des clauses de réexamen.Les clauses de réexamen sont les suivantes :- L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables.- L'article 25 du CCAG-FCS qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché.Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre.- Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans lesc

Lot: benne à ordures ménagères Description : 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise De plus ou moins 16 m3 avec grue auxiliaire Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du CCAG-FCS, selon des clauses de réexamen.Les clauses de réexamen sont les suivantes :- L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables.- L'article 25 du CCAG-FCS qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché.Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre.- Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.- La renonciation à l'application des pénalités contractuellesCes

Lot: véhicule électrique de type fourgonnette Description : Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de type fourgonnette, neuf ou d'occasion (5 000 km maximum) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du CCAG-FCS, selon des clauses de réexamen.Les clauses de réexamen sont les suivantes :- L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables.- L'article 25 du CCAG-FCS qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché.Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre.- Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.- La renonciation à l'application d