Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse

Client

OPH de la Meuse

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

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1-annexe 1 - carte relative à l'allotissement - 4 lots.pdf
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2-annexe 2 - synthèse - prestations récurrentes - liste et fréquence par famille de locaux.xlsx
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2.64 MB
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3b-charte-confidentialite-2021-mp.pdf
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5a-insertion-sociale-lot-1.doc
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5b-insertion-sociale-lot-2.doc
92.5 KB
9a-attestation-de-visite-lot-1-siege-social.doc
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9b-attestation-de-visite-lot-1-autres-sites.doc
70 KB
9c-attestation-de-visite-lot-2-verdun.doc
78 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
1a-dc1-2019.doc
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1b-notice_explicative_dc1.pdf
68.44 KB
2a-dc2 - maj 21-11-2023.doc
576.5 KB
2b-notice_explicative_dc2 - maj 21-11-2023.pdf
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3a-dc4_2023 - maj 12-10-2023 version applicable au 01-01-2024.docx
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3b-notice-dc4 - maj 12-10-2023 applicable au 01-01-2024.pdf
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Détails de l'avis


France: Services de nettoyage de bureaux
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse
Description: Le marché concerne le marché de nettoyage des locaux administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse. Les deux lots de la présente consultation porte uniquement sur le nettoyage des locaux. Les lots relatifs à la vitrerie seront lancés ultérieurement car le terme contractuel de ces lots sont décalés. Le lot 1 porte sur le nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse situés SECTEUR MEUSE SUD. Il comporte 1 tranche optionnelle visant les prestations à réaliser dans les locaux du 2 bis rue du Moulin à Bar-le-Duc. La date limite d'affermissement est fixée au 15 mars 2030. Les marchés des lots 1 et 2 prennent la forme d'un marché mixte : ***Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 2B du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la notification du marché. / ***Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 2C du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de : 120000eurosHT pour le lot 1 et 24000eurosHT pour le lot 2. (cf. article 1.5 du RC).
Identifiant de la procédure: f70b0be2-099f-4c20-b392-20142c02b457
Identifiant interne: 2026-0049 et 2026-0050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Article IIA.1 du CCTP relatif aux lots 1 et 2

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 - Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Sud
Description: Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Sud
Identifiant interne: 2026-0049

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le lot 1 est un marché à tranches. La tranche ferme concerne tous les locaux de la zone géographique, sauf ceux visés par la tranche optionnelle. La tranche optionnelle 1 concerne les prestations demandées pour les locaux situés au 2bis rue Moulin à BAR LE DUC. Si l'acheteur le décide, il affermira la tranche optionnelle 1 du lot 1 avant le 15 mars 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2027
Durée: 2 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché du lot 1 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an.

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché du lot 1 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 prend la forme d'un marché mixte : - Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 2B du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la notification du marché. - Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 2C du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 120000eurosHT décomposé comme suit : Montant maximum pour la période initiale du marché : 60 000 euros HT / Montant maximum pour la période reconduction 1 : 30 000 euros HT / Montant maximum pour la période de reconduction 2 : 30 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Ressources humaines affectés à l'exécution du marché (22% de la note globale de l'offre) / 2) Organisation, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (18% de la note globale de l'offre) / 3) Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations (12% de la note globale de l'offre) / 4) Développement durable (8% de la note globale de l'offre).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2026 14:00 +01:00
Lieu: au siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans le dossier de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NANCY

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 - Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Nord
Description: Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Nord
Identifiant interne: 2026-0050

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2027
Durée: 2 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché du lot 2 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an.

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché du lot 1 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 prend la forme d'un marché mixte : - Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 2B du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la notification du marché. - Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 2C du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 24000eurosHT décomposé comme suit : Montant maximum pour la période initiale du marché : 12 000 euros HT / Montant maximum pour la période reconduction 1 : 6 000 euros HT / Montant maximum pour la période de reconduction 2 : 6 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Ressources humaines affectés à l'exécution du marché (22% de la note globale de l'offre) / 2) Organisation, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (18% de la note globale de l'offre) / 3) Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations (12% de la note globale de l'offre) / 4) Développement durable (8% de la note globale de l'offre).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2026 14:00 +01:00
Lieu: au siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans le dossier de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement: 43486367600012
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr
Téléphone: +33 329451222
Adresse internet: https://oph-meuse.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr
Téléphone: 33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d4ec2254-bdf6-4161-9102-9b0a655ca02c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



31 jours

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