5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage des locaux de l’université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
Description
:
Prestations de nettoyage des locaux de l’université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
Identifiant interne
:
2026-43S
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chambéry et Jacob-Bellecombette
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
42
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur Technique 60 % Méthodologie, et Moyens matériels /20 : • Pertinence de la mécanisation et des matériels (15 pts) • Organisation et logistique (5 pts) Encadrement et Moyens Humains /25 : • Pertinence des moyens humains pour répondre au besoin (15 pts) • Pertinence de la stratégie d'encadrement (5 pts) • Modalités de reprise du personnel, d'évaluation des compétences et de formation (5 pts) Performance Environnementale /10 : • Utilisation de produits éco-labellisés et réduction des emballages (4pts) • Gestion des consommables sanitaires (3pts) • Actions concrètes pour l'économie d'eau et d'énergie (3pts) Contrôle et Traçabilité /5: • Performance technique : Pertinence de la solution d'horodatage électronique (2pts) • Exploitation et Reporting : Capacité du titulaire à transformer les données brutes en tableaux de bord mensuels clairs (2pts) • Éthique et Conformité : Garanties apportées sur la protection des données personnelles des agents (RGPD) et transparence sur les droits d'accès. (1pt) Valeur financière 40 % Montant global du prix forfaitaire /30,00% Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) /10,00%
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur Technique 60 % Valeur financière 40 % Le détail des critères figurent dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.