Consultation de maitrise d'oeuvre relative à la construction de 14 logements collectifs rue Sainte Barbe à Vandoeuvre Les Nancy

24/07/25 à 09h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,    Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.   Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement en phase candidature. Mais, imposera à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attributaire du marché.   Conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, cette exigence est justifiée par les nécessités liées à la bonne exécution du marché, notamment :   La nature des prestations implique une répartition technique des tâches entre les membres du groupement, ce qui justifie la forme conjointe, chaque membre intervenant sur un périmètre défini en fonction de ses compétences spécifiques.Le recours à un mandataire solidaire est requis afin de garantir une continuité d'exécution en cas de défaillance partielle du groupement.La coordination technique entre les intervenants nécessite un interlocuteur unique capable de porter l'ensemble des engagements du groupement, d'où le recours au mandataire solidaire, apte à centraliser les échanges et à intervenir rapidement en cas de nécessité.  En l'absence de transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les délais impartis, l'acheteur pourra refuser de notifier le marché ou engager toute procédure qu'il jugera nécessaire.   Bien à vous,