Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution.Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4)- La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4)- La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3)- L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Client
HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure restreinte
Publié le
09/09/2026
Alloti
Non
Clôture
15/10/2026
Lien source
5_26moegenilac_ccap projet.docx
annexe 1 - ccap.pdf
3_moe_genilac_marchand_notepreprogramme.docx
4_cahier des charges habitat & metropole.pdf
7_cctp moe genilac.doc
moe_genilac_1_syncand_mandataire.xlsx
moe_genilac_2_ fiche_societe.pptx
moe_genilac_6_ref_op_societe.xlsx
aws-mpi-1856288-rc.pdf
mpi1856288-aapc.pdf
f9033b42-af6a-11f1-a71f-567217cf4cfb
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