Téléphonie mobile

Identification de l'organisme qui passe le marché : Le présent accord-cadre est conclu par un groupement de commandes constitué de la société de coordination Habitat Lorrain et de ses cinq associés :
Office Public Habitat Agglomération d'Epinal (Epinal Habitat)
Habitat Lorrain, Société coopérative de coordination à capital variable (Habitat Lorrain)
Office public de l'habitat de la métropole du Grand Nancy (OMh Grand Nancy)
Office public de l'habitat de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (OPH de Lunéville à Baccarat)
SA HLM Le Toit Vosgien
Office public de l'habitat de la communauté de communes Terres Touloises (Toul Habitat)

Le groupement est représenté par son coordonnateur :
Toul Habitat
Représenté par sa Directrice générale, Mounia OUAFELLA PATIER
550 avenue des Leuques
54200 TOUL
Tel : 03 83 43 02 98
E-mail : oph@toulhabitat.fr

Toul Habitat, en sa qualité de coordonnateur, est chargé notamment de procéder à la sélection du titulaire du présent accord-cadre, ainsi qu'à la signature et à la notification de celui-ci.
Objet du marché : Accord-cadre de services de téléphonie mobile, d'internet mobile et de fourniture (achat) de terminaux mobiles et accessoires associés
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum opposable au titulaire pour toute la durée du marché est le suivant : 221 000 euro(s) HT.

Le marché ne comporte pas de variante obligatoire (ex-options ou prestations supplémentaires éventuelles) au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique.

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des offres variantes consistant :
- à étendre les prestations (services complémentaires, garanties étendues...) et à proposer une gamme de matériel plus étendue que ce qui est prévu au cahier des clauses techniques particulières au moyen d'engagements pris dans leur note méthodologique. Le candidat produit une note technique détaillant la nature de la solution alternative envisagée et décrivant le matériel proposé. Les services supplémentaires qui sont intégrés à l'offre du candidat sans surcoût pour l'acheteur deviendront contractuels à la signature du marché. Les prestations complémentaires payantes et le matériel qui seront retenus par l'acheteur devront quant à eux faire l'objet d'un bon de commande. Leur prix doit être clairement identifié dans un barème tarifaire produit par le candidat à l'appui de son offre ;
- en la location des terminaux mobiles : dans cette hypothèse l'offre variante doit comprendre un bordereau de prix unitaires ou un barème tarifaire et un acte d'engagement spécifiques ainsi qu'une note technique détaillant les conditions de mise en oeuvre et de vente de cette solution.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection : Les critères et sous-critères de sélection ainsi que leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12h00

Renseignements divers : https://habitatlorrain.achatpublic.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IxwYYqr2e6
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/05/2025