Tribunal administratif de Nancy carrière 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments juridique médiation Maîtrise d'ouvrage (MOA) 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment facturation réhabilitation Publications online environnemental système d'acquisition dynamique Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson Direction de l'information légale et administrative
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET
Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Client
CC du Bassin de Pont à Mousson
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Marché négocié
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106235 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-106235
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC du Bassin de Pont à Mousson
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC du BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET
Description
:
Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
bff84a78-5299-48ff-b457-43046e174187
Identifiant interne
:
MP2026-11
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET
Description
:
Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1897608
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
75 allée Louis Camille Maillard
Ville
:
Pont A Mousson
Code postal
:
54700
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
42
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897608
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
03/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ferme HEYMONET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
19AAD6E2-C678-27E3-373DD044D3B64983
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d’enregistrement
:
56983
Adresse postale
:
75 allée Louis Camille Maillard
Ville
:
Pont-A-Mousson
Code postal
:
54700
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
de Pont-à-Mousson CC du
Adresse électronique
:
marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Téléphone
:
0383878700
Adresse internet
:
http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ferme HEYMONET
Numéro d’enregistrement
:
19AAD705-E088-6E57-0FB1EB24E79AFB89
Adresse postale
:
rue nivoy
Ville
:
Pagny-Sur-Moselle
Code postal
:
54530
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ccbpam.fr
Téléphone
:
0383878700
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
19AAD717-E852-8812-0A0E594FC68520B4
Adresse postale
:
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Télécopieur
:
0383174350
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
19AAD727-CD24-3FA4-209FBAD893027F57
Adresse postale
:
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Télécopieur
:
0383174350
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
CC du BASSIN DE PONT A MOUSSON
Numéro d’enregistrement
:
19AAD736-E721-1A3F-D706578E67BDD989
Adresse postale
:
Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
75 allée Louis Camille Maillard
Ville
:
Pont-A-Mousson
Code postal
:
54700
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés publics
Adresse électronique
:
marches.publics@ccbpam.fr
Téléphone
:
0383878700
Profil de l’acheteur
:
https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Numéro d’enregistrement
:
19AAD746-C3A9-171C-24773022EE57C38F
Adresse postale
:
Commune de Pagny-sur-Moselle
1 rue des Aulnois
Ville
:
Pagny-Sur-Moselle
Code postal
:
54530
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ccbpam.fr
Téléphone
:
0383878700
Profil de l’acheteur
:
https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9910c81a-2a17-48c1-8e52-89d35f2bab66
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché