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Audit juridique des activités de la Plateforme d’instruction des autorisations d’urbanisme

Appui à la plateforme d’instruction sur des sujets précis et parfois récurrents soulevés par l’instruction des autorisations d’urbanisme et qui nécessite un appui juridique pour permettre un exercice conforme et un respect des règles en vigueur

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Marché

-

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/09/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/09/2025

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 Mots-clés

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