La présente consultation concerne les missions d'appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie. Le chèque éco-énergie Normandie est un dispositif d'aide directe aux particuliers porté par la Région Normandie qui s'inscrit dans un plan d'actions régional plus global, le Plan Normandie Bâtiments Durables. A travers ce dispositif, la Région encourage les particuliers, propriétaires de maisons individuelles, à réaliser des travaux d'efficacité énergétique compatibles avec l'atteinte du niveau « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) en une ou plusieurs étapes. Le dispositif consiste à aider les particuliers pour la réalisation d'un audit énergétique de leur habitation, puis pour les travaux de rénovation énergétique préconisés par cet audit.Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des trois lots, périodes initiales et de reconductions incluses.
Client
REGION NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
15/09/2025
Lien source
7f4c298a-6731-11f0-82d2-4aecddb86d13
0 - dc1.doc
0 - dc2.doc
0 - dc4.docx
1 - rc.pdf
2 - ccap.pdf
3 - cctp et annexes 1 à 3.pdf
3.1 - annexe 4 - instruction relative au traitement des données personnelles.docx
3.2 - annexe 5 - traitement vulnérabilités.docx
3.4 - annexe 6 - grille evaluation securité applicative .xlsx
3.5 - annexe 7 - crn-application-cible-sécurité.pdf
4 - trame pas.docx
5 - bordereau des prix unitaires lot 1.xls
5 - bordereau des prix unitaires lot 2.xls
5 - bordereau des prix unitaires lot 3.xls
6 - commande type lot 1.xls
6 - commande type lot 2.xls
6 - commande type lot 3.xls
7 - cadre de réponse lot 1.docx
7 - cadre de réponse lot 2.docx
7 - cadre de réponse lot 3.docx
aws-mpi-1683157-rc.pdf
mpi1683157-aapc.pdf
f15864ce-67ab-11f0-9447-4aecddb86d13
Lot: Hébergement, maintenance et prestations associées de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie Description : Hébergement, maintenance et prestations associées de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Date de démarrage des prestations à la plus tardive des deux dates : date de notification ou 1er Janvier 2026. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 72 500,00€ HT par période, soit 290 000,00€HT toutes périodes confondues. Le montant estimé correspond au montant maximum, toutes périodes confondues.
Lot: Instruction administrative des demandes d'aide du dispositif Chèque éco-énergie Normandie Description : Instruction administrative des demandes d'aide du dispositif Chèque éco-énergie Normandie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Date de démarrage des prestations à la plus tardive des deux dates : date de notification ou 1er Janvier 2026. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 37 500,00€ HT par période, soit 150 000,00€HT toutes périodes confondues. Le montant estimé correspond au montant maximum, toutes périodes confondues.
Lot: Contrôle qualité et accompagnement technique relatif aux opérations de rénovation performante de l'habitat privé Description : Contrôle qualité et accompagnement technique relatif aux opérations de rénovation performante de l'habitat privé Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Date de démarrage des prestations à la plus tardive des deux dates : date de notification ou 5 Janvier 2026. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 21 250,00€ HT par période, soit 85 000,00€HT toutes périodes confondues. Le montant estimé correspond au montant maximum, toutes périodes confondues.
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