Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le…

Avis de marché - Avis n° 26-109265 du 10/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-109265

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy-.

Description : Les travaux sont décrits dans le CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.

Identifiant de la procédure : 9574fdae-435b-4165-b584-17cbd72380a8

Identifiant interne : MGN_2026_046_SG

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les variantes et les PSE sont interdites. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Réhabilitation des réseaux d'assainissement

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3

Autres informations sur le renouvellement : 2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection : Se reporter au Règlement de Consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection : Se reporter au Règlement de Consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection : Se reporter au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Se reporter au réglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42187

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42187

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/01/2027 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Nancy

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Métropole du Grand Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Numéro d’enregistrement : 24540067600012

Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@grandnancy.eu

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5 Place de la Carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5 Place de la Carrière

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154035

Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@grandnancy.eu

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154035

Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@grandnancy.eu

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154035

Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@grandnancy.eu

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c04a1835-e535-4f2f-b80c-027c5e1b476a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 11:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy-.

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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