Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/26.Cet accord-cadre est composé de 2 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes :- Lot 01 - Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle: 100 000 euros HT minimum pour un an, soit 400 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 1 000 000 euros HT maximum pour un an, soit 4 000 000 euros HT pour 4 ans.- Lot 02 - Fourniture de signalisation verticale temporaire: 20 000 euros HT minimum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 600 000 euros HT maximum pour un an, soit 2 400 000 euros HT pour 4 ans.Pour le lot 01, conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/11/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
17/12/2025
Lien source
Lot: Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle Description : Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification jusqu'au 31/12/2025.
Lot: Fourniture de signalisation verticale temporaire Description : Fourniture de signalisation verticale temporaire Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification jusqu'au 31/12/2025.
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